Troisième partie : Corporations et règles du travail en Angleterre

L'univers anglais livre un aperçu bien différent, mais la différence ne se situe pas là où généralement on la situe. L'historiographie a longtemps décrit le déclin des corporations urbaines comme un phénomène quasi-naturel. Bien des travaux anciens sur les corporations ont entériné cette vision, et les ont étudiées d'une manière qui les figeait dans un folklore et une symbolique pittoresques. Ce regard d'ethnologue-antiquaire les consacrait comme des buttes-témoins d'un lointain passé médiéval, à la façon dont le romantisme a su l'inventer[1]. De leur côté, les grandes synthèses d'histoire économique du début du XXe siècle les associaient à l'âge du mercantilisme, insistant sur leur exclusivisme et leurs privilèges économiques[2]. Et tous dataient du XVIIe siècle leur fatal déclin, même si ensuite les avis divergeaient quant à la chronologie exacte et à la vitesse de cette évolution[3].

L'historiographie récente tend au contraire à réévaluer et le rôle et la durée de vie des guilds, refusant de limiter leur action à la seule défense de monopoles commerciaux[4]. Dans le cas de Londres en particulier, Ian Archer et Steve Rappaport ont chacun insisté sur le rôle central des corporations comme élément fondamental de la structure socio-politique urbaine au XVIe siècle[5]. Plus récemment, Joseph Ward a montré qu'au XVIIe siècle, les corporations artisanales avaient su imposer leurs règlements aux faubourgs londoniens et intégrer dans leurs rangs les habitants de ces quartiers qui n'étaient pas citoyens (freemen) de la ville[6]. À lire les travaux de Leonard Schwarz ou de Keith Snell, enfin, il apparaît que le système de l'apprentissage continue de fonctionner, du moins à Londres (pour l'un) et dans les comtés du sud (pour l'autre) tout au long du XVIIIe siècle, assurant ses missions de transmission de la qualification comme d'inculquation des normes sociales et religieuses[7]. Aussi peut-on suivre la proposition de J. R. Kellett : après le double choc que fut la guerre civile et, dans la capitale, le Grand Incendie, les corporations un temps ébranlées se sont progressivement réinstallées[8]. Deux grandes décisions de la Court of Common Council de la City, en 1712 et 1750, contribuent à en consolider l'assise : le monopole des companies sur les métiers éponymes est à chaque fois confirmé ; pour exercer un métier corporé, il faut être enregistré comme « citoyen » par la company correspondante. Entre 1750 et 1777, 22 corporations requièrent et obtiennent le rappel de cette obligation dans la profession qu'elles prétendent représenter et réglementer. Il s'agit de lutter contre cet état de fait notoire, qui peut surprendre le lecteur français : on peut être free d'une corporation et exercer un métier qui n'a rien à voir avec l'intitulé de celle-ci. Tout au long du XVIIIe siècle, les corporations londoniennes s'acharnent à corriger cette dissociation entre trade et livery.

Concernant la province, Michael Walker propose une chronologie différenciée des évolutions corporatives selon les secteurs d'activité[9]. Les corporations marchandes ont été les premières, dès la fin du XVIIe siècle, à voir le contrôle du métier leur échapper, en particulier les compagnies de merciers ou de drapiers des villes de province, exposées à la concurrence du grand négoce maritime londonien. Dans l'ensemble, les corporations artisanales sont demeurées très actives jusque dans les années 1720, avant de perdre ensuite en force et en effectifs, mais de façon assez différenciée. Dans les services, dans les métiers travaillant des produits semi-finis, le mouvement de relâchement ne se serait produit que dans les années 1770. M. Walker ajoute à cette typologie une nuance géographique: les villes du sud auraient anticipé sur celles des Midlands et du nord. Observant Londres, on est frappé par la permanence des demandes d'incorporation obligatoire de tous les praticiens de tel ou tel métier, et par la création de nouvelles corporations, dans des secteurs qui n'ont rien d'économiquement retardataires. Les horlogers, les carrossiers, les fabricants d'armes à feu, récemment incorporés ne représentent pas des foyers de conservatisme technique ; ils sont au contraire à la pointe de l'innovation. La fierté corporative, la réglementation sévère de l'apprentissage ne s'opposent pas ici à l'efficience économique[10]. Le cas des corroyeurs indique une évolution intéressante entre les années 1730 et la fin du siècle. Un rude conflit oppose corroyeurs et cordonniers quant à l'interprétation des règles en 1688 : la corporation des cordonniers entend interdire aux corroyeurs de débiter leurs cuirs au détail, c'est-à-dire de vendre à d'autres qu'aux maîtres cordonniers. L'enjeu est la concurrence que peuvent causer à ces derniers les chambrelans et autres petits cordonniers ou ouvriers cordonniers non corporés. Or ce conflit voit la mobilisation, corps contre corps, des deux corporations concernées, au nom des intérêts bien entendus de leurs métiers respectifs; chacun mobilise à sa manière les discours de la qualité et de la défense de l'essence même du métier. Bref, l'identification est totale entre corps et métier, et chaque corporation paraît l'interprète légitime des maîtres qu'elle entend représenter[11]. En ce sens, le corps est bien l'organe de défense du métier. Il n'en va plus de même soixante années plus tard, quand plusieurs conflits salariaux secouent le secteur. Les grèves des ouvriers corroyeurs en 1792 puis 1812 sont en fait combattues par une sorte de duopole : en première ligne, on ne trouve pas la corporation, mais un « comité des maîtres corroyeurs », qui négocie le montant des salaires avec les représentants des compagnons pour mettre fin au mouvement ; cependant, ce comité rend compte régulièrement à la jurande de la corporation, qui demeure l'instance légitime de décision, ... et qui, le conflit terminé, proposera la promotion au sein de ses instances, des leaders du comité informel. Parallèlement, c'est bien la corporation qui sollicite des autorités municipales l'autorisation d'employer des ouvriers extérieurs, non freemen de la compagnie !

Cet exemple permet de faire l'hypothèse d'une évolution de la structure corporative : à mesure que les ouvriers se sont organisés en associations clandestines, capables d'organiser des grèves à l'échelle de la ville entière, certaines guilds sont devenues clairement des associations patronales, susceptibles de renoncer à des dispositions réglementaires qui étaient pourtant au cœur de l'ethos corporatif, comme la limitation des entrées en apprentissage. En levant le verrou de l'apprentissage, en acceptant de recruter des ouvriers qui ne seront pas passés par ce moule, qui ne seront pas freemen de leur compagnie, les maîtres qui dirigent celle-ci se comportent en employeurs soucieux d'accroître la concurrence entre compagnons sur le marché de l'emploi. Mais cette relative dérégulation consentie ne signifie nullement qu'ils renoncent à leur monopole d'exercice : on peut multiplier les effectifs de la main-d'œuvre mais vouloir l'empêcher de s'installer à son compte. C'est parce qu'ils veulent tenir fermée cette barrière d'accès que les corporations sollicitent sans cesse des autorités municipales qu'elles réitèrent l'obligation d'être maître de la compagnie pour avoir le droit d'exercer le métier[12]. Cette évolution n'est toutefois pas générale. Si certaines corporations ont conservé effectivement un lien étroit avec le métier qu'elles entendent représenter et réglementer, et ont su en garder le contrôle économique (au moins partiellement), pour d'autres au contraire, l'intitulé professionnel n'a plus guère de sens, tant la disjonction est forte entre appartenance corporative et exercice du métier éponyme (untel sera alors « citizen and weaver, a shoemaker by trade »).

En somme, si l'on peut parler d'une tendance au recul du pouvoir de régulation économique des corporations dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, deux nuances s'imposent. D'une part, il ne s'agit pas d'un mouvement général au rythme uniforme, tant les évolutions sont différenciées. Certaines compagnies sont certes devenues de riches clubs de notables puissants, qui manifestent par là leur pouvoir social dans la ville : ainsi l'élite marchande londonienne se doit-elle d'appartenir à l'une des « vingt grandes » corporations de la capitale[13]. En l'absence de réforme municipale, jusqu'aux années 1830, les compagnies les plus anciennes détiennent un très fort capital politique et social : elles demeurent un élément central de l'exercice de la notabilité urbaine[14]. Mais d'autres sont simplement devenues des syndicats de petits patrons. D'autre part, la structure corporative ancienne laisse au début du XIXe siècle un double héritage. Le premier est celui de pratiques de sociabilité fortement ancrées, qui ont influencé tous les clubs et diverses formes d'associations, mais aussi les innombrables sociétés charitables, sociétés de réforme des mœurs, sociétés philanthropiques d'inspiration religieuse qui prolifèrent alors, et trouvent appui et relais auprès des riches compagnies[15]. Le second héritage tient à un langage politique, conçu en termes de liberté et de droits traditionnels, qui s'est transmis aux associations ouvrières de type proto-syndical[16]. Mais celles-ci sont sévèrement combattues par un droit du travail assez implacable.

 

En réalité, la relation de travail n'est pas moins « cadenassée » en Angleterre qu'en France, quand bien même la flexibilité du droit a pu, un temps, en amortir la rudesse. Le droit du travail, en Angleterre, est appelé « the law of master and servant »[17]. Les termes ne sont pas neutres, et il n'est pas indifférent que la condition salariée soit ainsi associée à la notion de domesticité, même si la jurisprudence anglaise est animée par maints débats, tel celui de savoir si un ouvrier qui travaille à domicile peut ou non être considéré comme le domestique de son maître. C'est qu'on ne peut pas isoler le contrat de travail de tout un environnement législatif, civil ou criminel, sauf à commettre un grave anachronisme : le pur contrat de droit privé n'existe pas[18]. En Angleterre, la relation entre maître et ouvrier relève à la fois du statut et du contrat, même si l'assimilation des ouvriers aux domestiques est évidemment l'objet de maintes contestations. Le statut de servant expose en fait le compagnon à toute une législation dite « paternaliste » (je préfère dire : tutélaire), mise en place depuis le XVIe siècle, qui touche à la pauvreté, à la charité, au vagabondage etc., qui est venue peu à peu s'ajouter au Statute of Artificers élizabétain, et qui fournit à l'employeur individuel tout un répertoire de ressources juridiques pour discipliner sa main-d'œuvre, en dehors des éventuels règlements corporatifs. Le contrat est donc fortement encadré, contraint, par cet environnement législatif. Sans doute la législation paternaliste héritée est-elle en recul au cours du XVIIIe siècle. Dans bien des domaines, on observe un recul des « coutumes » et des anciens usages convenus : dérégulation des marchés alimentaires ; recul des communaux et des usages agraires collectifs, montée des enclosures ; abandon de l'intervention des juges de paix pour fixer des seuils salariaux maximum ou minimum ; infraction généralisée dans le domaine de l'apprentissage... Mais ce mouvement d'ensemble qui, en matière de droit du travail, a vu tomber en désuétude l'une après l'autre presque toutes les dispositions du Statute of Artificers de 1563 (5 Eliz. I, cap. 4) ne signifie pas pour autant que la relation d'emploi s'inscrive dans un désert législatif, car toute une série de lois nouvelles sont venues renforcer la police du travail au cours du XVIIIe siècle: les Master and servant Acts d'une part ; les lois sur l'embezzlement d'autre part[19].

1. Master & servant : Le schéma général hérité du Statute de 1563 prévoyait des embauches à échéances annuelles, avec préavis de trois mois, et des engagements réciproques : l'ouvrier devait servir avec loyauté, diligence et obéissance ; le maître devait lui payer son salaire et le secourir en cas de maladie. En cas de salaires impayés, l'ouvrier pouvait aller en justice ; inversement, le maître pouvait assigner l'ouvrier en cas d'absentéisme, d'inconduite, de travail inachevé ou bâclé. L'ouvrier n'avait pas le droit de refuser un engagement s'il était au chômage. En cas de rupture unilatérale de contrat, le maître pouvait faire condamner l'ouvrier à des peines de prison et à un abattement des gages qu'il lui devait. Au cours du XVIIIe siècle, la relation d'emploi devient de plus en plus inégale. Entre 1720 et 1792, dix lois viennent successivement aggraver son caractère disciplinaire, et élargir le champ d'application de la législation « master and servant »au-delà des seuls ouvriers agricoles et catégories explicitement visées par les lois élisabéthaines ; enfin, une loi de 1823 confirme l'édifice[20]. Le durcissement est incontestable : les peines de prison prévues et effectivement pratiquées deviennent plus longues (deux à trois mois de house of correction au lieu du maximum d'un mois que fixait la loi de 1563), elles sont plus souvent infligées aux ouvriers pour inconduite ou rupture d'engagement ; les condamnations s'accompagnent de plus en plus souvent de châtiments par le fouet et de travaux forcés pendant l'emprisonnement[21]. Ainsi la balance devient-elle de plus en plus inégale, tandis que les anciennes garanties « paternalistes » offertes aux ouvriers par le vieux statut élisabéthain tombent en désuétude, malgré les tentatives faites pour les réactiver à la fin du siècle (qu'il s'agisse de la barrière de l'apprentissage obligatoire, de la fixation des salaires par les juges de paix, ou des garanties contre les nouvelles machines)[22] : entre 1770 et 1820 s'opère ainsi un net mouvement de bascule en faveur des employeurs. Les premières analyses de Douglas Hay montrent que cet arsenal législatif est plus particulièrement mobilisé en période de croissance quand l'offre de travail est abondante, et là où celle-ci est plus concentrée et donc où les salaires sont les plus élevés (alors que la main-d'œuvre se fait donc à la fois plus instable et plus turbulente) : bref, elle n'est pas seulement un instrument pour briser les grèves, mais aussi le recours des petits patrons pour retenir leurs ouvriers, et freiner leur débauchage avant terme par les manufacturiers. En somme, les sanctions pénales contre les ouvriers sont plus fortes, et les conflits du travail se trouvent de plus en plus criminalisés. De sorte qu'avant même que ne vienne s'imposer la discipline usinière des manufactures concentrées et de leurs machines, la conscience d'une réciprocité dans les obligations de l'employeur et de l'employé a fait long feu. Le contrat est de plus en plus contraignant, non par ses clauses même mais par les lois qui encadrent la relation salariale de façon de plus en plus unilatérale. Reste que le gros travail, principalement statistique, entrepris par Douglas Hay et Paul Craven repose essentiellement sur les listes de prisonniers et les quelques traces qui subsistent des jugements sommaires rendus par les juges de paix[23]. Or, dans l'optique qui est la mienne, c'est le contenu même des contentieux, les attendus des décisions qui importent. Pour les connaître, on ne dispose que des procès portés en appel devant les juridictions supérieures, et qui constituent à leur manière des « causes célèbres » du droit du travail. Ce sont donc les recueils de jurisprudence que j'ai commencé d'exploiter, pour apercevoir le processus de construction du droit à travers le contentieux[24].

2. La lutte contre le vol de matières premières. Parallèlement, la législation contre le vol de matières premières a aussi été renforcée. John Styles a recensé 13 textes de loi entre 1722 et 1792[25]. Peter Linebaugh a analysé le cas des arsenaux londoniens[26]. J'ai pu notamment étudier le cas du secteur de la laine peignée où, à l'initiative des marchands-fabricants du West Riding, est instaurée une inspection de la draperie dans 12 comtés anglais, à partir de 1777[27]. Dans la suite de mon travail, je souhaiterais orienter l'enquête dans deux directions : d'une part, rouvrir, comme je l'ai déjà indiqué, le dossier du worsted committee et de l'inspection des manufactures de drap ; ensuite, étudier l'application des lois contre l'embezzlement dans le contexte de l'artisanat urbain, en exploitant les sentences de l'Old Bailey de Londres[28]. On peut notamment comparer les procès pour embezzlement et ceux intentés sous le motif plus vague de « fraude »[29]. Ce sera le moyen d'évaluer la distribution des peines et le degré différencié de criminalisation[30].

 

On observe donc en Angleterre un processus inverse de celui que connaît la France avec la Révolution : le durcissement du régime Master and servant a renforcé la criminalisation du droit du travail en général et de la rupture de contrat salarial par l'ouvrier en particulier[31]. En somme, on voit qu'il est plus que temps d'en finir avec les mythes historiques et historiographiques concernant l'Angleterre. Plutôt que de se satisfaire d'un dualisme réducteur (intervention versus liberté, France versus Angleterre), il paraît plus heuristique de reconnaître la multiplicité des niveaux et des formes de régulation qui peuvent être nécessaires à la bonne conduite des affaires. De ce que les modes de réglementation et de régulation en Angleterre étaient différents de ceux qu'on rencontrait en France, on ne peut conclure pour autant à leur absence. Le séminaire consacré à ces questions, qui se déroule à l'université Paris 8 et à l'EHESS offre à toutes les personnes intéressées par ces approches un lieu de débat et, espérons-le, d'échanges fructueux.

 

[1] W. H. CUNNINGHAM, The Growth of English Industry and Commerce in Modern Times, Cambridge, Cambridge University Press, 1892 ; George UNWIN, Industrial Organisation in the Sixteenth Century and Seventeenth Century, Londres, Clarendon Press,1904 ; The Gilds and Companies of London, Londres, Methuen, 1908 ; Ephraïm LIPSON, The Economic History of England, Londres, Black, 1931.

[2] William HERBERT, History of the Twelve Great Companies of London, Londres, 1837.

[3] Stella KRAMER, The English Craft Guilds and Government, New York, 1905 ; The English Craft Guilds : Studies in their Progress and Decline, New York, 1927 ; William F. KAHL, The Development of the London Livery Companies : an historical essay and select bibliography, Boston (mass.), Baker Library, Harvard Graduate School of Business Administration, 1960 (et supplément bibliographique dans Guilhall Miscellany, II/3, april 1962.

[4] Derek KEENE, « Continuity and development in urban trades : problems of concepts and evidence », in D. KEENE, Penelope CORFIELD (ed.), Work in Town, 850-1850, Leicester, Leicester University Press, 1990, p. 1-16 ; Ian Anders GADD, Patrick WALLIS (ed.), Guilds, Society and Economy in London, 1450-1800, Londres, Centre for metropolitan History, Institute of Historical Research, 2002.

[5] Ian W. ARCHER, The Pursuit of Stability. Social Relations in Elizabethan London, Cambridge, Cambridge University Press, 1991 ; Steve RAPPAPORT, Worlds within Worlds ? Structures of Life in Sixteenth-Century London, Cambridge, Cambridge University Press, 1989.

[6] Joseph P. WARD, Metropolitan Communities: Trade Guilds, Identity and Change in Early Modern London, Stanford, Stanford University Press, 1997.

[7] Michael J. WALKER, The Extent of Guild Control of Trades in England, c.1660-1820, Université de Cambridge,1986, 438 p.

[8] J. R. KELLET, « The Breakdown of Guild and Corporation Control over the Handicraft and Retail Trade in London », Economic History Review, 2nd Ser., 10, 1957-8, p. 381-394.

[9] Leonard SCHWARZ, London in the Age of Industrialisation: Entrepreneurs, Labour Force and Living Conditions, 1700-1850, Cambridge, Cambridge University Press, 1992 ; Keith D. M. SNELL, Annals of the Labouring Poor : Social Change in Agrarian England, 1600-1900, Cambridge, Cambridge University Press 1985 ; « The apprenticeship system in British history : the fragmentation of a cultural institution », History of Education, 25/4, 1996, p. 303-321.

[10] Stephen R. EPSTEIN, « Craft Guilds, Apprenticeship and Technological Change in Preindustrial Europe », Journal of Economic History, 58/3, 1998, p. 684-713.

[11] Mes propres conclusions rejoignent ici totalement les hypothèses de Michael Berlin, fondées sur le cas d'autres branches.

[12] Cf. Philippe MINARD, Travail et marché dans l'Angleterre du long XVIIIe siècle', à paraître.

[13] Perry GAUCI, The Politics of Trade. The Overseas Merchant in State and Society, 1660-1720, Oxford, Oxford University Press, 2001.

[14] Joanna INNES, Nicholas ROGERS, « Politics and government, 1700-1840 », in Peter CLARK (ed.), The Cambridge Urban History of Britain, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, vol. II, p. 529-576.

[15] R. J. MORRIS, « Voluntary associations and British urban elites, 1780-1850 : an analysis », The Historical Journal, 26/1, 1983, p. 95-118 ; Peter CLARK, British Clubs and Societies 1580-1800 : the Origins of an Associational World, Oxford, Clarendon Press, 2000.

[16] John RULE, « The property of skill in the period of manufacture », in Patrick JOYCE (ed.), The Historical Meanings of Work, Cambridge, Cambridge University Press,1987, p. 99-118 ; Clive BEHAGG, « Custom, class and change : the trade societies of Birmingham », Social history, 4/3, 1979, p. 455-480.

[17] Simon DEAKIN, « The contract of employement : a study in legal evolution », Historical Studies in Industrial Relations, 11, spring 2001, p. 1-36.

[18] Voir Robert J. STEINFELD, The Invention of Free Labor, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 1991 et Coercion, Contract, and Free Labor in the Nineteenth Century, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.

[19] Curieusement, Yann MOULIER-BOUTANG, qui prétend pourtant faire la leçon à Robert Castel, fait l'impasse sur ces problèmes : De l'esclavage au salariat. Économie historique du salariat bridé, Paris, PUF, 1998, chapitre 11, cf. note 138, p. 308

[20] 9 Geo. I , c. 27 (1722), 12 Geo. I , c.34 (1725), 7 Geo. I , st. I, c.13 (1726), 2 Geo. I I, c. 36 (1729), 13 Geo. I I, c. 8 (1740), 20 Geo. I I, c. 19 (1747), 22 Geo. I I, c.27 (1749), 6 Geo. I II, c. 25 (1766), 17 Geo. I II, c. 56 (1777), 32 Geo. I II, c. 57 (1792), et 4 Geo. IV, c. 34 (1823).

[21] Douglas HAY, « Patronage, Paternalism, and Welfare: Masters, Workers, and Magistrates in Eighteenth-Century England », International Labor and Working-Class History, 53, Spring 1998, p. 27-48 ; « Master and Servant in England: Using the Law in the Eighteenth and Nineteenth Centuries », in Willibald STEINMETZ (ed.), Private Law and Social Inequality in the Industrial Age. Comparing Legal Cultures in Britain, France, Germany and the United States, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 227-64.

[22] Tout ceci a été analysé en détail par Edward P. THOMPSON, La formation de la classe ouvrière anglaise (1963), Paris, Seuil/Gallimard, 1988.

[23] Paul CRAVEN, Douglas HAY, « The criminalization of free' labour: master and servant in comparative perspective », Slavery & Abolition, 15/2, August 1994, p. 71-101.

[24] Cf. Philippe MINARD, Travail et marché dans l'Angleterre du long XVIIIe siècle', à paraître.

[25] John STYLES, « Embezzlement, industry and the law in England, 1500-1800 », in M. BERG, P. HUDSON, M. SONENSCHER (ed.), Manufacture in Town and Country before the Factory, Cambridge, Cambridge University Press, 1989, p. 173-210. Voir aussi l'essai comparatif de Liliane HILAIRE-PEREZ, « Le vol de déchets dans l'industrie en France et en Angleterre au XVIIIe siècle. Jalons pour une histoire comparée de l'embezzlement », in Benoît GARNOT (éd.), La petite délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Dijon, EUD, 1998, p. 281-308.

[26] Peter LINEBAUGH, The London Hanged. Crime and Civil Society in the Eighteenth Century, Cambridge, Cambridge University Press, 1992, chap. 11.

[27] Craig BECKER, « Property in the workplace : labor, capital and crime in the eighteenth-century british woollen and worsted industry », Virginia Law Review, 69, 1983, p. 1487-1515 ; Richard J. SOBERLUND, « Intended as a terror to the idle and profligate : embezzlement and the origin of policing in the Yorkshire worsted industry, c. 1750-1777 », Journal of Social History, 31/3, spring 1998, p. 647-669.

[28] L'Old Bailey est le principal tribunal criminel pour la Cité de Londres et le comté de Middlesex.

[29] On recense 33 procès pour embezzlement entre 1684 et 1799, mais 475 pour fraude (1670-1800).

[30] Sur ce thème du crime social, voir Joanna INNES, John STYLES, « The crime wave : recent writing on crime wave and criminal justice in Eighteenth-Century England », in Adrian WILSON (éd.), Rethinking Social History. English Society, 1570-1920 and its Interpretation, Manchester, Manchester University Press, 1993, p. 201-265.

[31] Alain COTTEREAU, « Industrial tribunals and the establishment of a kind of common law of labour in Nineteenth-Century France  », in W. STEINMETZ (ed.), Private Law and Social Inequality in the Industrial Age, op. cit., p. 203-226.