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Je pars en mission sur crédits UTM

Tout agent partant en mission doit posséder un ordre mission signé par l’autorité compétente et ce, avant son déplacement. Il devra joindre à sa demande d'OM, un justificatif de déplacement (convocation, inscription,...).
 
 
Première question à se poser : l'agent est-il dans la base de données "missionnaires" de l'université ? (C'est le cas s'il est déjà parti en mission, a perçu des remboursements...) 
 
  • Si oui, remplir la demande d’ordre de mission :
  1. Pour les membres permanents du laboratoire : remplir ce formulaire [PDF - 396 Ko].  
  2. Pour les membres extérieurs, remplir ce formulaire [PDF - 437 Ko].
 Le document est à communiquer à Françoise Arrazat pour l’établissement de l’ordre de mission. Il sera remis au missionnaire avant son départ.


À noter : Si le missionnaire utilise son véhicule personnel, il doit accompagner son dossier d’une demande d’autorisation de véhicule personnel [PDF - 305 Ko] signée par le directeur du laboratoire et y joindre une photocopie de la carte grise et de l’assurance du véhicule. Si le missionnaire se sert du véhicule d’un tiers, il faut en plus une autorisation écrite du propriétaire, avec la carte grise et l’assurance.
 
À noter : Si le missionnaire est étudiant, il faut joindre une autorisation de mission [PDF - 164 Ko] signée par la directrice du laboratoire, les directrices adjointes ou le responsable de la thématique concernée. 
 
Toute demande pour un déplacement à l'étranger doit être transmise trois semaines avant la date de départ à Françoise Arrazat. Toute demande de déplacement en France doit être communiquée deux semaines avant le départ.
 
À son retour, le missionnaire remplit, date et signe un état de frais [PDF - 134 Ko]. Il agrafe sur la feuille [DOC - 26 Ko] ad hoc tous les justificatifs.
Pour être remboursé, le missionnaire doit remettre les justificatifs nécessaires (factures d'hôtels, cartes d'embarquement et billets de train, etc.) dans le mois qui suit le retour. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera plus possible.
Le dossier complet est remis à Françoise Arrazat, qui fait le lien avec le service des déplacements de l’université. Toute pièce manquante rendra impossible le traitement du dossier. 
 


 

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