Amaia Legaz, Cadastres et communaux : deux composantes d’une évolution des communautés rurales vers les communes

Dans le cadre d'un thèse sur les structures sociales et spatiales dans une vallée des Pyrénées occidentales du XIIIe au XVIIIesiècle[1], puis d'un post-doctorat sur l'évolution des usages du sol dans les Alpes du Nord à l'époque moderne, nous avons été amenés à utiliser les cadastres anciens en tant que sources d'informations et bases cartographiques. Quelque soit le type de cadastre ou le territoire envisagé, cet usage des sources cadastrales nécessite une compréhension fine des enjeux qu'elles sous-tendaient lors de leur établissement, pour les administrations qui les mettaient en œuvre mais aussi pour les sociétés qui occupaient les espaces cadastrés. Marquer d'une borne les limites d'un territoire ou d'une propriété revenait à les faire connaître à tous, légitimer un certain ordre des choses. Le cadastre concourt à la fois à la construction et à l'identification d'un territoire, à sa représentation et à sa gestion fiscale. Il est associé à une conception politique ou juridique de la maîtrise de l'espace terrestre qui n'est pas toujours en adéquation avec les usages locaux.

Les cadastres anciens permettent de connaître les espaces que fréquentent les différents membres d'une société à une époque donnée, les raisons de cette fréquentation et l'idée qu'ils ont de cette organisation, mais aussi, dans une certaine mesure, d'explorer la diversité des modes de propriété[2]. Or, il en est un particulièrement qui touche à la construction territoriale et à la conception de l'espace par les usagers et les habitants que l'on a pourtant parfois du mal à saisir à travers les archives cadastrales : il s'agit de la propriété commune en montagne. Si la « terre commune » peut être définie de manière relativement précise pour la période actuelle : « un patrimoine foncier sur lequel un ou plusieurs groupes d'individus disposent de droits divers en vertu d'une attache territoriale[3] », les réalités observées deviennent beaucoup plus complexes pour les périodes plus anciennes, plus variées d'une région à une autre. Les espaces sur lesquels s'exerçait une propriété commune renvoient à l'histoire des communautés rurales, de leurs relations avec les autorités extérieures, du pouvoir sur l'espace et de ses représentations. L'examen de ces territoires de montagnes révèle des problématiques spécifiques et communes d'un massif à l'autre, qu'ils soient alpins ou pyrénéens : place prépondérante des communautés d'ayants-droits, construction des discours identitaires toujours actuels, formes de mise en valeur étroitement liées aux conjonctures politiques, impact important des règles d'appropriation des espaces sur les paysages, enjeu du contrôle des pâturages, importance de la problématique des communaux et de leurs accès restreint. A travers l'exemple de la Savoie pour le XVIIIe siècle et de la Basse-Navarre au XIXe esiècle, nous proposons de lancer des pistes d'analyse du lien entre cadastration, communaux et construction territoriale.

Le XVIIIe siècle a vu le début des grandes opérations cadastrales destinées à asseoir l'impôt foncier sur une base territoriale exacte. Dans toute l'Europe, on assiste à une floraison d'initiatives et d'entreprises dont l'une des plus remarquables est la péréquation du royaume de duché de Savoie qui appartenait au royaume de Piémont-Sardaigne. Les plans et matrices de ce qu'on appelle le cadastre sarde ont été réalisés entre 1728 et 1738. Il préfigure les cadastres modernes dont la principale finalité est le calcul des bases d'imposition mais aussi l'assise de la propriété foncière. A l'initiative du roi Victor-Amédée II, par l'édit du 9 avril 1728, cette vaste opération de péréquation a concerné la totalité des communes des départements actuels de Savoie et de Haute-Savoie. Mise en œuvre à l'échelle d'une province sous l'autorité des Intendants, elle a donné lieu à la réalisation d'un plan par commune, appelé mappe, qui se veut aussi représentation cartographique d'un territoire communal à l'échelle 1/2400. En vigueur en Savoie de 1738 à 1810 puis de 1815 à 1875, la mappe sarde est accompagnée de plusieurs registres fonciers et fiscaux s'y rapportant. Ceux-ci se déclinent sous la forme de livres préparatoires tels que le livre des numéros suivis de l'estimateur, le livre des numéros suivis du géomètre, la tabelle en minute et les cottets des griefs, puis d'une tabelle définitive et de livres communaux censés permettre le suivi des mutations foncières. Pour faire face à des menaces extérieures, le royaume de Sardaigne cherche continuellement au XVIIIe siècle à renforcer l'autorité monarchique, à améliorer l'administration et à faciliter la rentrée des impôts pour nourrir un effort militaire soutenu. Pour la première fois en Savoie[4], l'objectif de ce cadastre est d'avoir un outil donnant pour une parcelle sa surface, sa situation, son propriétaire, sa valeur et son rapport. Le cadastre obtenu au bout de dix ans d'efforts est un outil très fiable. L'Edit du roi lançant la péréquation générale des tributs du duché de Savoie du 16 septembre 1738 établit l'assiette de la taille par rapport à la propriété foncière telle qu'elle est enregistrée dans le cadastre. Cette mesure n'est pas sans impact sur les biens communaux. Le cadastre donne aux autorités leur superficie, leur qualité et leur rapport, sans avoir à se fier aux allégations des communautés propriétaires. C'est entre les mains des intendants un premier instrument pour œuvrer à l'amélioration des communaux. Mais le cadastre, c'est aussi la fixation définitive de la propriété des biens communaux[5], car le cadastre vaut titre de propriété.

Or, il existe en Savoie sous l'Ancien Régime une très grande diversité de propriétés collectives, héritées d'au moins la fin du Moyen Age[6]. A cette époque, suite à l'augmentation de l'enjeu économique que représente l'élevage et à une crispation générale autour des pâturages, l'accès et l'usage de la plupart des communaux sont réservés aux résidents membres d'une communauté d'éleveurs. Durant l'époque moderne, cette restriction a tendance à s'accentuer au profit des plus riches éleveurs réunis en fruitières[7]. La jouissance des biens communaux est très réglementée. Elle n'était pas accordée à tous les habitants de la commune par le seul fait qu'ils y avaient leur domicile. En Savoie, les familles « oriondes » seules y avaient droit ; pour être admis avec elles au titre de « comparsonniers » ou de communiers, les étrangers qui venaient se fixer dans le pays, les « advénères », « forains », « horsains », « aubains », devaient être acceptés par un contrat formel, acte de communage ou d'association, passé devant notaire, coopté et consenti le plus souvent par tous les communiers, quelque fois par les syndics, toujours avec un droit de communage, versé une fois pour toutes, et qui pouvait être très élevé. Les droits des comparsonniers, consorts, communiers, jomarons, pariers, comme on appelle les membres de la société, se transmettent héréditairement et sont inaliénables[8]. A la fin du Moyen Age, la communauté d'habitants se structure comme une association de familles résidant depuis plusieurs générations dans le même lieu, entretenant entre elles plusieurs types de relations. Ces familles jouissent des biens de la communauté qui sont gérés par l'assemblée des chefs de famille. Le droit au bien communal est donc, avant la Révolution, un droit à la fois héréditaire et lié à la résidence, mais pas uniquement. Dans certaines vallées, l'affouage est partagé également par feux, mais l'accès aux pâturages est limité aux bêtes que le propriétaire a fait hiverner sur place. Le droit est proportionné de fait à la propriété ou à la fortune de chacun, et donc favorable aux plus aisés. Cette situation perdurera plus ou moins jusqu'au XVIIIe siècle. L'attitude vis-à-vis de la propriété collective va alors se modifier profondément dans les élites intellectuelles. L'origine des actes de communage fait remonter au temps où la commune rurale était fondée essentiellement sur le fait qu'elle était propriétaire, où elle ne connaissait d'autre territoire que celui qui était soumis au régime de la propriété collective : ainsi l'existence du vaste domaine pastoral des alpages peut ne pas être étrangère à la constitution même de la commune. L'usage des biens communaux est interdit aux habitants non natifs de la commune, qui n'y ont pas élu domicile de façon définitive, comme c'est le cas du curé. La propriété communale des pâturages alpestres résulte, pour une large part, des albergements que les communautés rurales ont obtenus des seigneurs ; elle a pu se fonder aussi sur les droits d'usage des communautés qui, se fortifiant avec le temps, sont devenus à leur profit un véritable droit de possession et même de propriété. La commune a commencé par être une société de propriétaires, et les droits collectifs, qui étaient sa principale raison d'être, étaient des dépendances de la propriété particulière.

Le lien entre fiscalité et commune remonte en fait à la fin du XVIe siècle. En effet, à cette époque, intervient un changement important : dorénavant, l'impôt sera assis et levé par communauté et non plus par châtellenie médiévale. Jusqu'alors la commune n'avait été qu'une association d'habitants qui reposait sur une propriété commune et n'avait d'autre objet que de gérer les intérêts de ces biens communs. A partir de 1564, la commune devient un rouage dans l'organisation du pays, puisqu'elle est chargée de la perception de la taille. Elle devient une circonscription territoriale, alors qu'auparavant ce caractère n'était pas nettement pas affirmé. Une nouvelle étape est franchie avec l'édit du 27 mars 1584 qui stipule que l'impôt sera réparti par les syndics sur tous les propriétaires de la commune, y habitant ou non, sans que nul à l'avenir soit imposé dans une commune pour les biens qu'il a dans une autre. Cela transforme le caractère de l'impôt qui n'est plus une taxe sur les individus, ce qui est le plus facile à établir par un gouvernement, mais aussi le plus contestable et donc le moins efficace, mais un impôt foncier, payable par tous les détenteurs de biens appartenant au Tiers-Etat. Certaines communautés décidèrent d'organiser la répartition de l'impôt de la façon la plus juste possible, et n'hésitèrent pas à engager des dépenses pour faire réaliser des cadastres, puisque cela était laissé à leur initiative. Il semble que cela ait surtout été le fait de communautés riches, qui pouvaient engager une dépense onéreuse, et étendues. On peut avancer l'hypothèse que ce furent surtout les vastes communautés de montagne, déjà habituées à une certaine autonomie et ayant l'expérience de la gestion collective, qui se dotèrent de tels instruments[9]. Dans le langage du XVIIIe siècle, le mot « commune » désignait les biens collectifs d'une communauté. Sous la Révolution, le mot en vient à désigner aussi la communauté d'habitant. Elle ne correspond pas au départ à la « municipalité », qui peut englober une ou plusieurs « communes ». Dans un contexte de surpopulation relative et d'exploitation maximale des ressources fournies par un pays difficile, les communautés encore fortes veillent avec un soin jaloux sur leur territoire, attentives à empêcher tout empiètement, réel ou supposé, de « l'étranger ». Celui-ci est assimilé à toute personne extérieure à la commune ou au hameau. Face à cette figure exogène, on surveille plus particulièrement les ressources fournies par les biens communaux.

En novembre 1792, la Savoie est rattachée à la France. Elle devient le département du Mont-Blanc, et assimile d'un coup toute la législation révolutionnaire conçue depuis 1789, tout en subissant la refonte complète de son organisation. La Constituante, la Législative, puis la Convention, se sont activement penchées sur les questions rurales. La Révolution française a instauré la commune comme plus petit diviseur du territoire national, en lieu et place des communautés. Progressivement, elle va hériter d'une grande partie des biens des communautés[10]. D'autres acteurs subsistent cependant dans le domaine des biens communaux : les sections de communes et les sociétés d'éleveurs mais la distinction sera désormais nette entre leurs biens[11]. Le décret du 21 brumaire an III fonde le découpage communal tel que nous le connaissons. La communauté d'habitants correspond dans une large part à une commune, au sens actuel de municipalité, et ses intérêts sont représentés tout naturellement par l'administration communale. Mais l'usurpation des biens de la collectivité par la commune ne se fera en France qu'à partir de la Restauration, sur une interprétation de l'article 542 du code civil : « les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ». La jurisprudence substituera peu à peu la municipalité aux habitants. Le conseil municipal gère ces biens, et n'accorde leur jouissance aux habitants que lorsqu'il a reconnu qu'il n'y avait pas lieu de les vendre ou de les affermer dans l'intérêt de la commune. Les habitants ne sont plus propriétaires des biens communaux, mais ayants-droits. Car si la commune n'est pas propriétaire, ce sont les communiers qui le sont. Ces communiers exerçant des droits de même nature sur une même propriété seraient en état d'indivision. Or, le code civil porte une véritable « haine de l'indivision[12] ».

En France, et donc en Basse-Navarre aussi, ce n'est que sous l'Empire, en 1807, que le gouvernement décide qu'un cadastre parcellaire serait fait suivant des règles identiques dans toutes les communes du territoire grâce à un arpentage complet et détaillé[13]. Ce principe a pour filiation probable les mappes sardes[14]. Le cadastre parcellaire est adopté à la même époque que le système métrique et les grands codes juridiques. Toutes ces réalisations reposent sur des principes analogues qui visent le même objectif : classer les objets ou les réalités de la vie sociale en quelques catégories bien distinctes afin de faciliter l'action de l'état. Nous disposons ainsi des plans cadastraux et des matrices cadastrales du XIXe siècle (entre 1837 et 1842) pour toutes les communes de Basse-Navarre. Ils constituent une base cartographique précieuse, notamment dans ces régions bas-navarraises où le statut de franc-alleu de la terre a limité la production de plans tels que les terriers pour les siècles précédents. Ces plans cadastraux représentent une image figée de l'habitat et du paysage à une époque donnée mais aussi révèlent les points de fixation, l'organisation des terroirs et donc l'évolution de l'occupation du sol. La stabilité de la société pyrénéenne et de la maison, en Béarn comme en Pays Basque, permet de repérer les maisons citées dans les documents des siècles antérieurs au 19e siècle. Leur précision et leur exhaustivité dans l'information tant géographique qu'humaine en font des documents incontournables pour l'analyse des dynamiques sociales et territoriales. Ainsi, en Basse-Navarre, nous avons pu comprendre certaines dynamiques des espaces d'altitude en décortiquant le jeu social des maintiens et des déclassements sociaux, des créations d'habitats de la vallée. Le schéma est à peu près commun à l'ensemble des vallées pyrénéennes : une appropriation collective des espaces montagnards dominée par quelques maisons dont le pouvoir se délite progressivement au cours de l'époque moderne sans toutefois disparaître totalement. La question reste de savoir par quels moyens, par quelles institutions s'est construite cette domination. Partout en Béarn et Pays Basque, les communaux sont gérés par les assemblées des habitants, les jurades auxquelles ne participent que les « habitants » ou « voisins », c'est-à-dire les propriétaires, héritiers d'une lignée installée depuis longtemps, et quelques propriétaires plus récents qui ont pu acquérir cette qualité de voisin par paiement d'une somme d'argent. Le nombre de ces voisins est forcément limité car le droit béarnais et basque impose la transmission intégrale du domaine à l'aîné des enfants. Ce sont les chefs de maison qui seuls administrent les communautés et fixent les règles de jouissance des communaux. Comme celles-ci stipulent qu'on ne peut envoyer sur le communal que le bétail qui a été nourri à la ferme en hiver, à l'exclusion de tout « bétail étranger », les chefs de maison sont les principaux bénéficiaires. L'intérêt du communal n'est pas purement économique. Par son choix strict des ayants-droits et son souci constant d'écarter les étrangers, la communauté se définit, se matérialise. Nous notons combien elle est fermée, inégalitaire, réduite aux propriétaires héritiers qui écartent de la jouissance des indivis les propriétaires forains, les nouvelles maisons et n'accordent aucun droit aux pauvres. Cette pérennité des communaux et de leur mode d'utilisation trahit au moins autant la volonté de maintien d'une organisation de l'espace et de la vie sociale que d'un système économique fondé sur l'élevage. La protection des communaux par les habitants semble manifester leur volonté de préserver un moyen fondamental d'identification de la communauté car le communal en définit les membres (par les ayants-droits) et le territoire, il organise ainsi l'espace et la vie sociale.

Dans cette région, le cas des communaux appartenant aux habitants d'une paroisse n'est pas forcément majoritaire. Il existe surtout les indivis entre plusieurs communautés, vastes terres de parcours aux confins de plusieurs paroisses : landes, marais, forêts et surtout pâturages d'altitude[15]. Le régime de l'indivision entre les communautés règne dans les pays de Basse-Navarre (Baïgorry, Cize, Ossès, Ostabaret, Arberoue et Mixe), comme dans les hautes vallées de Soule et de Béarn (Aspe, Barétous et Ossau). Les domaines comprennent des terres de moyenne altitude, indispensables au pâturage de printemps, et de vastes prairies de haute montagne utilisées en été. Les deux parties étant complémentaires, les communautés d'une vallée se sont unies pour jouir de leurs terres, en général dans une indivision partielle. Cette indivision présente, au XVIIIe siècle, bien des inconvénients dès qu'on veut remanier le mode de jouissance des communaux ou en vendre une parcelle[16]. Ainsi, malgré l'établissement des plans cadastraux qui ne peuvent représenter ces situations d'indivision et ont même tendance à les effacer, celles-ci ont perduré, contrairement à la Savoie, où la possession indivise des biens communaux par plusieurs communes disparaît presque complètement au XIXe siècle.

[1] Legaz, Amaia, Systèmes pastoraux et société en Basse-Navarre du XIIIe au XVIIIe siècle : construction et transitions, thèse de doctorat sous la direction de Benoît Cursente, Université de Toulouse 2 - Le Mirail, 2005, 2 vol.

[2] C'est bien sûr Marc Bloch qui le premier attira l'attention des historiens sur ces documents. (Marc Bloch, « Les plans parcellaires », in Annales d'Histoire Economique et Sociale, 1929, p. 60-70). Avec le développement des techniques informatiques, le cadastre a pu révéler à l'historien davantage qu'il n'avait prévu de dire, à l'origine, et dépasser sa nature de document financier pour contribuer à l'écriture d'une histoire plus globale et diverse. Comme la plupart des documents fiscaux, à travers la question des revenus et des patrimoines, il permet d'atteindre le cœur des sociétés.

[3] Charbonnier, Pierre, Couturier, Pierre, Follain, Antoine, Fournier, Patrick, « Espaces collectifs et d'utilisation collective dans les campagnes : nouvelles approches », Les espaces collectifs dans les campagnes, XIe-XXIe siècle, Presses Universitaires Blaise-Pascal, 2007, p. 11

[4] Viallet, Hélène, « Les documents cadastraux antérieurs au cadastre sarde de 1728-1738 », Mémoires de l'académie de Savoie, 7e série, tome IX, p. 119-136

[5] En 1738, les biens communaux couvraient, dans les trois provinces de la Savoie propre, de la Maurienne et de la Tarentaise, 350 927 ha, soit 56 % de la superficie totale, et si, dans la province de Savoie propre, ils ne représentaient que 28 % de cette superficie, la proportion s'élevait à 70 % en Tarentaise et Maurienne.

[6] Mouthon, Fabrice, « Du quartier à la vallée. Quels cadres pour la gestion des monts dans les Alpes médiévales ? », Les espaces collectifs dans les campagnes, XIe-XXIe siècle, Presses Universitaires Blaise-Pascal, 2007, p. 176

[7] Viallet, Hélène, Les Alpages et la vie d'une communauté montagnarde : Beaufort du Moyen Age au 18e siècle, Annecy et Grenoble, 1998, 275 p.

[8] Arbos, Philippe, La vie pastorale dans les Alpes françaises, Etude de géographie humaine, Armand Colin, 1921, p. 73

[9] Hélène Viallet, « Les documents cadastraux antérieurs au cadastre sarde de 1728-1738 », Mémoires de l'académie de Savoie, 7e série tome IX, p. 119-136

[10] Despine, M.C.J., Essai sur les biens communaux du duché de Savoie, Mémoires de la société royale académique de Savoie, t. VIII, Chambéry, 1837, p. 33 : « Une corporation est un être moral dont les droits et les intérêts sont très distincts de ceux des intérêts privés qui la composent. Les habitants ne sont que des usagers et leur droit d'usage cesse à l'instant où ils deviennent étrangers à la commune ».

[11] Cependant, tous les biens collectifs d'Ancien Régime en Savoie ne sont pas devenus biens communaux ou sectionnaux. Un certain nombre, de par leur statut, ne s'y prêtait pas. Ils ont donné les biens dits de société, dont la propriété se divise entre un certain nombre d'individus, et non pas possession d'une communauté d'habitants envisagée comme seul propriétaire. Leur origine est très ancienne, et leur différence avec les biens communaux tient à la façon dont a été établi l'albergement. Tous les membres n'ont pas forcément les mêmes droits. Dans les alpages, les droits de chacun sont évalués en parts, qui donnent droit d'inalper un nombre déterminé de bêtes. Ces parts sont transmissibles, aliénables et capitalisables.

[12] Malaurie, Ph. et Aynes, L., Droit civil - les biens, la publicité foncière -, Paris, 1992, p. 187

[13] La loi de finances du 15 septembre 1807 est à l'origine du cadastre parcellaire dans lequel on ne distingue plus entre les terrains, seulement d'après leur nature de culture, mais où l'on prend en considération la personne des propriétaires dans la mensuration parcellaire : Bassette, Louis, « Origines du cadastre parcellaire français (1807-1808) », Bulletin de l'académie delphinale, 6e série tomes 11 et 12, 1940-1941, Imprimerie Allier, 1942, p. 139-190

[14] Maurin, André, Le cadastre en France, histoire et rénovation, Paris, CNRS, nouvelle édition, 1992, p. 13

[15] Poumarède, J., « Les syndicats de vallée dans les Pyrénées françaises », Recueil de la société Jean Bodin, t. XLIII, p. 385-409

[16] Vivier, Nadine, « Les biens communaux de Béarn et Pays Basque sous l'Ancien Régime et la Révolution », in Pyrénées-Terres-Frontières, C.T.H.S., textes réunis et publiés par Christian Desplat, Paris, 1996, p. 57-70, p. 61